Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU

Par arrêté n° 2018/07 du 19 juillet 2018, Monsieur le Président de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération a ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pabu.
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné Madame Martine VIART, rédacteur territorial en retraite, comme commissaire-enquêteur.

Le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pabu est soumis à enquête publique pour une durée de 33 jours consécutifs : du lundi 27 août (9h) au vendredi 28 septembre 2018 (17h) inclus.

Cette procédure vise à permettre la création d’un plateau pédagogique de formation pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Côtes d’Armor (SDIS) sur une friche industrielle située à Pont-Ezer.

Le dossier comprenant les informations environnementales se rapportant au projet est joint au dossier d’enquête publique.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, ou les adresser, par écrit, au Commissaire-Enquêteur, mairie de Pabu, rue de la mairie, 22200 Pabu. Elles peuvent être également adressées, à son attention, par mail à l’adresse : urbanisme@gp3a.bzh.

Toute personne pourra à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du pôle de proximité de la Communauté d’Agglomération (2 rue Lagadec à Plourivo) et de la mairie de Pabu (rue de la mairie, 22200 Pabu) dès publication du présent arrêté.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Ce même dossier sera consultable sur le site internet de la Communauté d’Agglomération (http://www.cc-guingamp.fr/).

Le dossier sera également consultable pendant toute la durée de l’enquête sur un poste informatique, situé en mairie de Pabu, rue de la mairie,  22200 Pabu, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h à 12h (fermeture au public le mardi après-midi).

Madame VIART en qualité de commissaire enquêteur tiendra 4 permanences en mairie de Pabu
(rue de la mairie, 22200 Pabu) aux dates suivantes :
–    Le lundi 27 août 2018 de 14h à 17h
–    Le vendredi 14 septembre 2018 de 14h à 17h
–    Le mercredi 19 septembre 2018 de 9h à 12h
–    Le vendredi 28 septembre2018 de 14h à 17h

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera tenue à disposition du public pendant un an en Mairie de Pabu, à la Préfecture ainsi que sur le site internet de l’EPCI (http://www.cc-guingamp.fr/).

Au terme de la procédure, la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU, éventuellement amendée pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des résultats de l’enquête publique, sera approuvée par le Conseil Communautaire de l’EPCI.

La déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU est élaborée sous la responsabilité de Monsieur LE MEAUX, Président de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération, dont le siège se situe au 11 rue de la Trinité, 22200 GUINGAMP.

Des informations concernant le projet peuvent être demandées à la Communauté d’Agglomération, auprès de Madame LE POTIER, service Urbanisme (Tél : 02.96.55.97.71 ou urbanisme@gp3a.bzh).

Pour télécharger l’Arrêté portant ouverture d’une enquête publique, cliquer ici.