Démarches administratives

fleche Autorisation de sortie du Territoire

Pour les mineurs qui se rendent à l’étranger sans leur(s) parent(s). Cette autorisation est obligatoire avec une carte d’identité en cours de validité ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans.

Demande : la personne qui détient l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s’adresser à la mairie de son domicile. Elle doit présenter le livret de famille ou tout document lui permettant de prouver l’autorité parentale (décision du juge, par exemple).

Pièces à fournir :

  • Le livret de famille
  • S’il y a lieu, la décision de justice statuant sur l’exercice de l’autorité parentale (jugement de divorce) ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur
  • Date du voyage.

Coût : Gratuit.

Délai : Il est prudent de s’y prendre près d’un mois à l’avance, ou plus selon la période de l’année.

fleche Carte nationale d’identité

Demande : à faire à la Mairie du domicile – formulaire à retourner dûment rempli et signé.

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Pièces à fournir :

  • Pour les majeurs : un extrait d’acte de naissance avec filiation datant de moins de 3 mois, à réclamer à la commune de naissance.
  • Pour les femmes divorcées, dans le cas de l’utilisation du nom d’usage, fournir une photocopie du jugement de divorce autorisant cette utilisation ou autorisation écrite de l’ex-époux.
  • Pour les mineurs : l’extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois avec mention de reconnaissance si les parents ne sont pas mariés. Si les parents sont divorcés, une photocopie de l’extrait de jugement de divorce concernant la garde de l’enfant est à fournir.
  • Deux photographies d’identité couleur récentes et identiques de moins de 1 an, tête nue, de face et sur fond clair (blanc ou gris), de format 35x45mm.
  • Une photocopie d’un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…).

Coût : Gratuit, sauf en cas de perte ou de renouvellement sans présentation de l’ancienne carte, fournir un timbre fiscal de 25€.

Délai d’obtention : un mois.

IMPORTANT : la présence du demandeur est obligatoire pour la prise d’empreinte et la signature. S’il s’agit d’un mineur, il devra être accompagné d’un des parents.

fleche Passeport

Depuis le 22 juin 2009, seules 22 communes en Côtes d’Armor peuvent recevoir les demandes de passeports biométriques : Binic, Broons, Dinan, Guingamp, Jugon-Les-Lacs, Lamballe, Lannion, Loudéac, Matignon, Merdrignac, Paimpol, Perros-Guirec, Plancoët, Plérin, Plouaret, Ploufragan, Pontrieux, Quintin, Rostrenen, Saint-Brieuc, Saint-Nicolas-du-Pélem, Tréguier.

Ce nouveau dispositif permet de demander un passeport sur l’ensemble du territoire national, dans n’importe quelle mairie équipée d’une station d’enregistrement, et également depuis l’étranger à partir des consulats de France.