Démarches administratives

passeport

Le passeport biométrique ne diffère pas extérieurement de l’actuel passeport électronique ; la puce électronique contient en plus de la photo et de l’identité, deux empreintes digitales du titulaire.
Les demandeurs doivent se présenter personnellement en Mairie, pour le dépôt de leur demande ainsi que pour le retrait du titre de voyage.

La présence du demandeur est requise au moment du dépôt de la demande et lors de la remise du passeport, les empreintes digitales étant relevées lors de ces deux opérations, sauf pour les mineurs de moins de six ans. Votre demande ne sera acceptée que si toutes les pièces nécessaires à son élaboration sont fournies. Le mineur devra être accompagné par une personne munie de sa pièce d’identité et exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur ou autre personne exerçant l’autorité parentale).

Une prise de rendez-vous est obligatoire, auprès des services citoyenneté de la ville de Guingamp, à partir du 2 Janvier 2014, au 02.96.40.64.40 (lundi au vendredi : 8h30 – 12h et 13h30 – 17h30 et le samedi 8h30 -12 h).

Pièces à fournir :

  • Deux photographies d’identité couleur, de face, tête nue, récentes et identiques, de format 35X45mm à ne pas découper.
  • Un justificatif de domicile récent en original. Si vous êtes domicilié chez quelqu’un, nous fournir une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant, une lettre manuscrite de sa part attestant que vous habitez chez lui ainsi qu’un justificatif de domicile à son nom.
  • Un timbre fiscal de 86€ pour les majeurs, 42€ pour les mineurs de 15 ans et plus, et de 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans. Quelques cas de gratuité en cas de renouvellement pour changement d’état civil (mariage, veuvage…), changement d’adresse, précédent passeport ne comportant plus de feuillets disponibles pour les visas, erreur lors de l’établissement du précédent passeport.
  • Un justificatif d’état civil : pour les majeurs, un extrait de naissance avec filiation ou une copie intégrale de l’acte de mariage ; pour les mineurs, une copie intégrale de l’acte de naissance.
    – Un justificatif de nationalité française (sauf dans le cas où le justificatif d’état civil permettant de justifier de la nationalité française)
  • Un justificatif d’identité en original : une carte nationale d’identité, même périmée, une carte vitale avec photo, un passeport, même périmé, un permis de conduire, une carte professionnelle avec photo…

Si vous présentez une carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans, la présentation du titre sécurisé tient lieu de justificatif d’état civil et d’identité. Vous devrez néanmoins compléter le formulaire de demande par la date et le lieu de naissance de vos parents. Si vous ne les connaissez pas, fournir un acte de naissance.

  • En cas de renouvellement, l’ancien passeport. Si ce dernier est sécurisé et valide ou périmé depuis moins de deux ans, sa présentation tient lieu de justificatif d’identité et d’état civil.
  • En cas de renouvellement pour perte ou vol, une déclaration de perte ou de vol.

Cas particuliers :

– Si votre acte de naissance comporte une mention au répertoire civil, nous fournir une copie du jugement correspondant. Si vous ne possédez pas ce document, le demander au Tribunal de Grande Instance dont dépend votre commune de naissance.
– Si vous faites l’objet d’une mesure de tutelle, la présence de votre tuteur muni d’une pièce d’identité est obligatoire.

– Si vous êtes divorcée et que vous souhaitez conserver en nom d’usage, le nom de votre ex-époux, nous fournir une copie de votre jugement de divorce vous autorisant à le faire ou une autorisation écrite de ce dernier.

– Si vous êtes veuve et souhaitez que la mention « veuve » apparaisse sur votre passeport, nous fournir une copie de l’acte de décès de votre époux.

fleche Demande d’acte d’état civil

Trois possibilités pour l’obtention de ce document :

  • soit se présenter en mairie muni(e) obligatoirement d’une pièce d’identité et éventuellement du livret de famille. Concernant la copie d’acte de naissance, elle ne pourra être délivrée qu’en présence de l’intéressé lui-même, de son conjoint, de son père, de sa mère ou d’un de ses enfants;
  • soit adresser par courrier sa demande sur papier libre avec une enveloppe timbrée à l’adresse pour le retour;
  • soit faire la demande par mail à l’adresse du service : sur notre site internet en précisant noms, prénoms, date de naissance et noms et prénoms des parents ainsi que l’adresse postale pour le renvoi de l’acte demandé.