Urbanisme

fleche CADASTRE

Le cadastre de la commune est archivé sous forme papier à la mairie de Pabu. Il est également numérisé dans une base de données nationale, et accessible par chacun sur internet.
Pour visualiser une parcelle de cadastre en France, vous pouvez faire votre demande sur le site public : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Pour une parcelle de la commune de Pabu, précisez l’adresse exacte sur la page : http://cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do

fleche PLU (PLAN LOCAL D’URBANISME)

Le PLU ou Plan Local d’Urbanisme, est le document communal qui décrit les orientations d’aménagement futur des différents territoires de la commune. Il précise l’affectation qui peut être faite de chaque parcelle de terrain : zones déjà urbanisées, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelle et forestière,…
Il doit inclure un Diagnostic Territorial, ainsi qu’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Pour plus d’information sur le PLU de Pabu, contacter le service Urbanisme à la mairie : 02 96 40 68 93.

fleche REGLEMENTATIONS LOCALES

– Horaires d’interdiction de nuisances sonores :

Aucun arrêté municipal à ce sujet. L’arrêté préfectoral du 27/02/1990 peut donc s’appliquer : les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 ; les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

– Divagation des animaux errants :

La divagation des animaux errants est interdite sur le territoire de la commune : tout animal doit être tenu en laisse. Voir l’article L 211-22 du code rural.

Fourrière : elle est assurée par l’entreprise Chenil-Service de Plérin.

– Crottes de chiens :

Il n’y a pas d’arrêté municipal à ce sujet, mais l’article R 1311-2 de la santé publique peut s’appliquer et des « toutounettes » sont à disposition des propriétaires en divers points de la commune.

fleche ISOLATION THERMIQUE DES LOGEMENTS

L’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat) peut vous aider à isoler votre logement.
Ce service est proposé par Guingamp Communauté. Contact : 02 96 13 59 66

Site internethttp://www.cc-guingamp.fr.

fleche ADAPTATION D’UN LOGEMENT AU HANDICAP

L’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat) peut vous aider à adapter votre logement.
Ce service est proposé par Guingamp Communauté. Contact : 02 96 13 59 66

Site internet : http://www.cc-guingamp.fr.

point_bleu Pour vos droits et démarches en matière d’urbanisme, voir les informations de référence sur le site Service-Public.frhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319