Permanences du Conciliateur de Justice

Monsieur Jean-Louis MOBUCHON, Conciliateur de Justice, nommé le 1er juin par le tribunal de Rennes, sera présent au sein de la mairie de Pabu.

La conciliation de justice est un moyen simple, rapide et gratuit d’éteindre un conflit, sans procès. L’objectif est d’aboutir à un compromis acceptable pour les deux parties.

La conciliation concerne les litiges bailleur-locataire, client-commerçant, sur le droit rural ou encore les conflits de voisinage. Les affaires familiales et litiges avec l’administration sont exclus.

Des permanences sont organisées le matin sur rendez-vous et l’après -midi sans rendez-vous :

 

27 Juin : 9h /12h30′ PLOUISY – 13h30’/17h GRÂCES

28 Juin : 9h/12h- 14h/17h PABU

PLOUISY (matinée) , GRÂCES(après midi) les mardis :

04 Juillet, 1er août, 26 septembre, 24 octobre, 21 novembre, 19 décembre.

PABU (Journée) les mercredis:

05 juillet, 2 août, 27 septembre, 20 décembre